Une habitation est sujette au quotidien à beaucoup de situations imprévues, d’accidents et divers dommages qui peuvent demander une indemnisation. Pour y prétendre, il vous faut au préalable souscrire une assurance habitation. Afin d’être couvert au maximum, il est important de savoir les différents sinistres que couvre concrètement cette assurance ainsi que les conditions de souscriptions. Découvrez les sinistres couverts par l’assurance habitation.
L’assurance habitation : une obligation ? Pour qui ?
Selon que l’on soit locataire ou propriétaire, les droits et devoirs en matière d’assurance habitation ne sont pas les mêmes. Elle constitue en effet pour le locataire une obligation et il doit prouver chaque année sa reconduction à son propriétaire.
Quant au propriétaire, qu’il soit occupant ou non, il n’est pas obligé de souscrire l’assurance habitation pour un logement qui n’est pas en copropriété. Cependant, cela est vivement recommandé, notamment pour les résidences principales afin de s’épargner le risque de dépenses énormes en cas de sinistres. Cependant, elle est obligatoire pour le copropriétaire qui n’est pas occupant.
Zoom sur les sinistres couverts par l’assurance habitation
L’assurance habitation couvre généralement en cas de sinistre, le logement ainsi que les biens qu’il contient. Elle couvre également la responsabilité civile qui indemnise les dommages qui sont causés à un tiers. Parmi les sinistres couverts, on peut notamment citer le cambriolage.
Les cas de cambriolage ou de vols sont couverts en cas de souscription d’une assurance pour son habitation, notamment, l’assurance multirisque habitation. Pour en bénéficier, il faut quand vous le constatez, contacter la police ou la gendarmerie et porter plainte. Cette démarche est indispensable dans le cadre du processus d’indemnisation par l’assurance. Vous devrez par ailleurs contacter votre assurance pour l’informer et lui envoyer la preuve de dépôt de plainte au plus tard 2 jours après le sinistre. Vous pouvez au préalable vérifier sur votre contrat d’assurance les types de vols pour lesquels vous bénéficiez d’une couverture.
Avant que l’assurance ne procède à l’indemnisation, elle réalisera une expertise pour évaluer l’étendue du cambriolage afin d’estimer le montant de l’indemnisation. Cependant, si le cambriolage ou le vol a été commis par un ou des membres de votre famille ou avec leur complicité, vous ne serez pas indemnisé.
Les incendies ou explosions
En cas de sinistres de ce type, l’expertise constitue une obligation. De ce fait, il est important de conserver tous les éléments qui pourront servir de preuve et qui pourront aussi renseigner sur l’ampleur du sinistre. Faites donc des photos qui montrent l’état de votre logement après le sinistre.
Pour enclencher le sinistre, vous devrez prévenir votre assurance par courrier recommandé de préférence, dans un délai maximal de 5 jours après l’incendie ou l’explosion. Il faudra dans le courrier vous identifier et préciser le numéro de votre contrat ainsi que la date du sinistre. Il faudra aussi décrire brièvement la nature du sinistre et l’étendue des dégâts. Même si vous n’avez pas de détecteur de fumée dans votre logement, vous serez quand même assuré. Cependant, veillez à avoir l’accord de l’assurance avant d’effectuer tout type de travaux de remise en l’état de votre logement. Cette dernière devra en effet d’abord réaliser son expertise.
Les dégâts des eaux
En cas de dégâts liés aux eaux, qu’il s’agisse de fuite, d’inondation, de rupture de canalisation…, vous devrez contacter votre assureur au plus tard dans les 5 jours qui suivront par courrier recommandé. Il faudra joindre au courrier un constat amiable. Il s’agit d’un document dans lequel, vous décrivez le lieu, les circonstances et la nature du sinistre. Il est obligatoire et vous pouvez vous en procurer des exemplaires auprès de l’assurance.
Pensez aussi à relire votre contrat d’assurance afin de confirmer que vous êtes réellement couvert pour ce type de sinistre. Toutes les assurances habitation ne prennent en effet pas en charge tous les types de dégâts liés aux eaux. Dans le cas où vous êtes couvert, votre assureur diligentera s’il le faut une expertise. Cela n’est cependant pas systématique, surtout s’il s’agit de petits dégâts.
Le bris de glace
L’assurance pour les bris de glace couvre l’ensemble des dommages subis par les éléments en verre (vitres, baies vitrées, garde-corps, fenêtres de toit, verres du mobilier…) selon les clauses du contrat. L’étendue de la garantie que couvrira votre assureur est en effet variable selon le type de contrat préalablement signé.
Vous devrez donc veiller à la signature du contrat à déclarer tous les éléments ou équipements pour lesquels vous souhaitez être couvert dans ce cadre. Cependant, les appliques, lustres ou ampoules ne font pas partie des éléments qui peuvent bénéficier d’une garantie bris de glace. Pour espérer être indemnisé en cas de sinistre, vous devrez comme dans la plupart des cas, déclarer à votre assureur les dégâts dans un délai de 5 jours maximum. Il ne faut par ailleurs surtout pas remplacer les éléments qui ont été endommagés sans l’aval de la compagnie d’assurance.
Les catastrophes naturelles
Selon le code des assurances, sont considérées comme conséquences des catastrophes naturelles : « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. » La couverture de cette garantie nécessite la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.
Vous avez alors un délai de 10 jours suite à la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur. La plupart du temps, la garantie des catastrophes naturelles est incluse dans les contrats d’assurance dommages. Parmi les catastrophes naturelles, on peut citer les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre, les coulées de boue, les avalanches, les glissements…
Le vandalisme
Les compagnies d’assurance qualifient de vandalisme dans ce cadre « toute détérioration mobilière et/ou immobilière occasionnée sciemment par des personnes lors d’un vol ou dans le seul but de provoquer des dégradations ». Ainsi, il y a une différence de traitement si l’acte de vandalisme s’accompagne ou non de vol.
Cette garantie couvre les actes de vandalisme pur, autrement dit, ceux qui sont perpétrés sans une intrusion chez vous, donc les détériorations extérieures. Elle est à distinguer de la garantie vol et sa couverture peut varier d’un assureur à l’autre. Il est donc important de bien lire les conditions générales de votre contrat d’assurance.
La responsabilité civile
La responsabilité civile est souvent incluse de manière systématique dans les contrats d’assurance habitation. Cependant, il s’agit en théorie d’une garantie optionnelle. Elle couvre l’ensemble des dommages que vous êtes susceptible de causer par négligence ou involontairement à une tierce personne.
Elle vous sera par exemple utile si votre enfant casse la vitre ou la fenêtre d’un voisin avec son ballon, si votre animal domestique détériore la clôture d’u voisin… Elle couvre également toute personne qui travaille pour vous à votre domicile. Ainsi, en cas de dégâts, l’assurance devra s’occuper de l’indemnisation selon les conditions précisées dans le contrat.
Que retenir ? Dans une habitation, les incidents et les accidents ne manquent pas. Afin d’être couvert en cas de sinistres, il est important de souscrire une assurance habitation. Cette dernière couvre entre autres des sinistres comme le vol, le vandalisme, le bris de glace, le cambriolage, les incendies et explosions, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux… Afin d’en bénéficier dans la plupart des cas, il est nécessaire d’informer l’assureur dans un délai de 2 à 10 jours selon les sinistres. Il est également important d’attendre l’aval de l’assurance avant d’entreprendre des réparations.